Statuts
en date du 25 Janvier 2007
I - FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 1 - Définition
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « LES SENTIERS DU STANGALA ».
Article 2 - Objet
L’association a pour objet :
- de promouvoir l’aménagement des rives de l’Odet,
- de susciter la création, l’entretien et la promotion d’itinéraires pédestres de Grande Randonnée (GR), de Petite Randonnée (PR), et de sentiers touristiques sur le plan national,
- de rénover et entretenir le petit patrimoine (lavoirs, fontaines, ect.),
- d'intervenir dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement,
- de pratiquer la marche et d’organiser des randonnées.
Article 3 - Affiliation
L’association « les Sentiers du Stangala » pourra être affiliée à la Fédération de la Randonnée Pédestre (FFRP) et à son Comité Départemental.
Article 4 - Siège Social
Le siège social est fixé à l'Espace Associatif
1 Allée Monseigneur Jean-René Calloc'h - 29000 QUIMPER
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
II - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 5 - Composition
L’association se compose d’adhérents agréés par le Conseil d’Administration, acceptant les présents statuts et versant une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration statue souverainement sur toutes les demandes d’adhésion. Dans le cas d’un refus d’une demande, sa décision n’est pas motivée et est sans appel.
Article 6 - Radiation
- Décès
- Démission
- Décision du Conseil d’administration
Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les dons divers
- Les subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics
- Les ressources créées à titre exceptionnel
III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 - Conseil d’Administration
L'association est administrée par un conseil de 6 membres minimum élus pour 3 ans lors de l'assemblée générale.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
. un Président
. un Vice-Président
. un secrétaire
. un trésorier
Le bureau est élu pour un an.
Si aucun candidat ne se présente au poste de président, les membres du bureau formeront un conseil collégial pour assurer les différentes tâches.
Ce conseil collégial élira parmi ses membres :
o Un Président ou Référent
o Un(e) secrétaire, et s'il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e)
o Un(e) trésorier(ère), et s'il y a lieu, un(e) trésorier(ère) adjointe.
Les membres de la collégiale sont ainsi nommés les Administrateurs.
Le conseil d'administration met en œuvre les décisions de l'assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrite par la législation et de tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le conseil d'administration.
Tous les membres du conseil d'administration sont responsables des engagements contactés par l'association. Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour plus d'information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 9 - Réunions du Conseil d’Administration
Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.
La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès -verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale de l’association comprend les membres de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par les soins du Secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée par l’assemblée.
Son ordre du jour, indiquée sur les convocations, est fixé par le conseil d’administration.
Le Président expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Les délibérations ne portent que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Tout membre désirant faire inscrire une question à l’ordre du jour doit en aviser le bureau dix jours avant l’assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les procurations sont limitées à une par personne présente à l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, au bulletin secret ou à main levée des membres sortants du Conseil d’Administration.
Article 12 - Assemblée Générale extraordinaire
Sur convocation du Président ou à la demande du tiers des membres du conseil d’administration ou à la demande du tiers des membres de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.
La composition et le mode de délibération le l’assemblée générale extraordinaire sont identiques à ceux de l’assemblée générale ordinaire.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par la plus proche assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer éventuellement les points non prévus aux statuts.
IV - MODIFICATIONS, DISSOLUTION
Article 14 - Modification des statuts
Toute modification des statuts devra recevoir l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ou d’une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux articles 11 et 12.
Le Président ou son représentant doit faire connaitre dans les 3 mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Article 15 - Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et qui délibère suivant les mêmes modalités que celles prévues à l’article 12.